Sommaire


SCOLARISATION DES NOUVEAUX ARRIVANTS ET DES ENFANTS DU VOYAGE


page 3 Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés
(reprise de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002, publiée au B.O. n° 13 du 28-3-2002)
C. n° 2002-063 du 20-3-2002 (NOR : MENE0200681C)
page 8 Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
C. n° 2002-100 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201119C)
page 15 Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
C. n° 2002-101 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201120C)
page 21 Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
C. n° 2002-102 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201121C)
  Annexes
page 25 Annexe I - Discours d'ouverture de monsieur le ministre de l'éducation nationale aux journées nationales d'étude et de réflexion sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, le 29 mai 2001
page 32 Annexe II - Convention-cadre relative à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires pour intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire, signée le 7 mars 2001 par le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille

 
B.O. spécial n° 10 du 25 avril 2002

© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/som.htm