C itoyenneté

                                                                                          A ssiduité

                                                            P erformance

                                                            R espect

                                                            O rientation        

                                                            N on violence

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le Collège Capron est un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) qui repose sur les valeurs et les principes républicains que chacun se doit de respecter et qui constituent les fondements de la vie collective.

Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse à l’égard d’autrui et de ses convictions.

Le règlement intérieur du collège définit les droits et obligations contenus dans les textes réglementaires.

Il a été rédigé par les représentants de chaque membre de la communauté éducative et approuvé par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié ou complété lorsque la situation l’impose.

Il a pour but la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs.

Son objectif premier est de favoriser la réussite des élèves en proposant un cadre de vie dans lequel les droits et les devoirs de chacun sont clairement exposés et respectés.

Il constitue l’un des éléments du Projet d’Etablissement.

Les parents et les élèves doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur qui figure dans le carnet de liaison, le signer et s’engagent à respecter tous les termes de ce contrat de vie.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT- HORAIRES DES MOUVEMENTS

L’accueil des élèves s’effectue le matin à 7 heures 45 et l’après-midi à 13 heures 15, par le portail situé avenue de Madrid.

Afin d’éviter tout litige, c’est l’horloge parlante qui sert de référence ( tél : 3699)

Le mercredi, les cours se terminent à 12h05.

Les élèves doivent se ranger aux emplacements prévus dans la cour. Les professeurs viennent les chercher dans les rangs en début de matinée et d’après-midi ainsi qu’aux récréations.

Les retardataires doivent se présenter au bureau de la vie scolaire pour justifier leur retard afin de leur permettre l’entrée en cours.

Un parking à vélos, situé dans la cour, est mis à la disposition des élèves, sous leur responsabilité. Ces derniers doivent entrer et sortir à pied.

CIRCULATION DANS L’ENCEINTE DU COLLEGE

L’entrée des locaux et dépendances est interdite à toute personne étrangère et non habilitée à y pénétrer sous peine de poursuites.

Les personnes extérieures à l’établissement doivent impérativement se présenter à la loge, y déposer une pièce d’identité et circuler « badgées» dans l’enceinte du collège.

Les mouvements des élèves lors des changements de salles de cours doivent se dérouler dans le calme.

Les membres de l’équipe éducative et pédagogique sont responsables des élèves aux intercours et doivent intervenir en cas d’incidents.

La circulation des élèves dans les couloirs est interdite pendant les cours et les récréations, sauf en cas d’urgence.

L’utilisation de l’ascenseur est réservée aux personnels et aux élèves handicapés.

L’élève handicapé devra récupérer la clef de l’ascenseur à la vie scolaire et sera accompagné par un seul camarade lors de ses déplacements. Pour obtenir cette autorisation d’utiliser l’ascenseur, la famille devra en faire une demande écrite et signée adressée au C.P.E.

UTILISATION ET RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL

Chacun doit avoir le respect du bien commun mis à sa disposition et du bien d’autrui.

Les familles voudront bien souligner auprès de leurs enfants cette règle élémentaire de vie en collectivité, faute de quoi, elles devront payer les dégradations commises et accepter les sanctions prises à l’encontre de leurs auteurs.

SORTIES SCOLAIRES

Les activités pédagogiques, culturelles, scientifiques ou sportives prévues pendant le temps scolaire sont obligatoires. Les parents devront remplir une demande d’autorisation de sortie. Les élèves qui ne participeront pas à ces sorties, devront être présents au collège.

Pour les sorties facultatives, c’est à dire non prévues pendant le temps scolaire, les familles devront obligatoirement contracter une assurance individuelle.

VOYAGES SCOLAIRES

En application des textes réglementaires en la matière, les professeurs peuvent organiser chaque année des voyages (facultatifs) à caractère pédagogique en France ou à l’étranger.

REGIME DE SORTIES

Les élèves sont accueillis dès la première heure de cours. En cas d’absence d’un professeur, ils doivent aller en permanence. Seuls, les élèves autorisés par la famille à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur peuvent le faire à la double condition :

• Que ce cours soit le dernier de la matinée pour les externes
• Ou le dernier de la journée pour tous les élèves. Les demi-pensionnaires ne pourront pas quitter le collège avant le repas (sortie à 13h15).

Tous les élèves devront obligatoirement présenter le carnet de liaison, signé par le responsable légal.

En cas d’événement familial grave, les parents pourront venir chercher leurs enfants au collège, en se présentant à la Vie Scolaire pour remplir une décharge de responsabilité.

Cette procédure est aussi applicable en cas d’absence de cours ou de modification exceptionnelle d’emploi du temps, pour les enfants dont la famille n’aura pas accordé l’autorisation de sortie en cas d’absence d’un professeur.

ORGANISATION DE LA DEMI-PENSION

La demi pension est un service public rendu aux familles par l’établissement

L’engagement est annuel. L’élève ne peut changer de statut en cours d’année sauf pour des raisons médicales constatées par un médecin de Santé Scolaire ou changement de situation familiale ou financière à l’appréciation du chef d’établissement.

Un ordre de passage au réfectoire est établi par le service de la Vie Scolaire.

Une attitude correcte et respectueuse est exigée sous peine de sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement pouvant entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension. De même, un élève qui quitterait l’établissement entre 12 heures et 13 heures 30, serait passible des mêmes sanctions.

Les repas non-pris ne sont décomptés du forfait trimestriel qu’à la double condition que l’absence dure plus de 15 jours consécutifs et qu’elle soit justifiée par un certificat médical.

Tout trimestre commencé est dû dès le premier jour du terme sauf cas très particuliers.

Une aide exceptionnelle peut être accordée, sur demande de la famille, pour financer le coût de la demi-pension (Fonds Social Cantines).

Tout élève demi pensionnaire, dont la famille n’aura pas réglé les frais de demi pension dans les délais impartis figurant sur l’avis aux familles, sera exclu du service de demi pension et considéré comme externe.

VIE ASSOCIATIVE

LE FOYER SOCIO-EDUCATIF :

Il fonctionne sous la forme d’une coopérative et la gestion financière est assurée par l’O.C.C.E.. Il regroupe diverses activités culturelles, sportives ou ludiques.

Il peut être encadré par des membres de la communauté scolaire et des parents d’élèves et les élèves peuvent y exercer des responsabilités.

Une cotisation facultative, versée en début d’année scolaire, permet d’en devenir membre et de participer aux activités proposées. Le montant de la cotisation est fixé par le C.A..

L’ASSOCIATION SPORTIVE :

Régie par la loi de 1901, elle propose des activités sportives dans le cadre de l’U.N.S.S.

Ces activités sont animées par les professeurs d’E.P.S.du collège qui assurent les entraînements et encadrent les élèves lors des compétitions.

L’inscription s’effectue auprès des professeurs d’E.P.S. selon les statuts et dans le respect des règles de fonctionnement propres à cette association.

SOINS ET URGENCES :

En cas d’accident, il faut avertir immédiatement la personne responsable, alerter le C.P.E. ou le Principal Adjoint ou le Principal.

Tout accident même bénin doit être signalé et faire l’objet d’un compte rendu, sous 48 heures, rédigé par la personne responsable de l’élève au moment des faits.

Afin de les joindre en cas d’urgence, les familles sont tenues de communiquer à l’administration un numéro de téléphone utilisable à tout moment de la journée.

L’évacuation sanitaire d’un élève se fait par la famille, dès réception de l’appel téléphonique du collège. En cas d’urgence, soit les pompiers, soit le SAMU sont sollicités.

En cas de malaise, pendant un cours, le professeur fera accompagner l’élève malade par un autre élève de la classe au bureau de la Vie Scolaire ou fera appeler l’infirmière ou la Vie Scolaire en cas de difficulté de déplacement.

Les familles ne doivent pas envoyer leurs enfants au collège en cas de maladie contagieuse et sont tenues d’informer immédiatement l’établissement en fournissant un certificat médical.

La prise ponctuelle de médicaments doit être signalée à la Vie Scolaire et être accompagnée d’un certificat médical et d’une lettre des parents.

Aucun élève n’est autorisé à avoir de médicaments sur lui, sauf cas précédemment cité.

En cas de maladie chronique, la famille doit prendre contact avec l’infirmière ou le médecin scolaire en vue d’établir un Projet d’Accueil Individualisé.

ASSURANCES :

Les familles sont invitées à souscrire une assurance auprès d’une des associations de parents d’élèves ou d’un organisme prive.

Pour les activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire, cette assurance est vivement conseillée

( circulaire du 30 Mai 63. BOEN N° 24 du 13 Juin 1963 )

Dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement, cette assurance est obligatoire, tant pour les dommages que l’enfant peut causer ( assurance en responsabilité civile ) que pour ceux qu’il peut subir (assurance individuelle accidents corporels ). Le chef d’établissement peut refuser la participation de l’élève à ces activités, lorsque son assurance ne présente pas toutes les garanties à ce sujet.

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Les élèves doivent se présenter avec le matériel de cours nécessaire demandé par les enseignants; à la demande des personnels de direction, ils doivent pouvoir justifier de la présence de ce matériel dans leurs cartables, à l’entrée du collège. En cas de manquement à cette disposition, l’élève est renvoyé à son domicile pour récupérer son matériel et la famille est prévenue par SMS ou appel téléphonique. Ce renvoi sera comptabilisé comme une absence.

USAGE DU CARNET DE LIAISON

Ce carnet distribué gratuitement en début d’année scolaire est le principal outil de communication entre l’établissement et les familles. Il constitue la carte d’identité scolaire de l’élève et à ce titre sa photo d’identité doit y être apposée. Comme tout document officiel, il ne doit comporter aucune rature ni surcharge. En cas de perte, de vol, ou de dégradation, la famille adressera, sans délai, une demande de renouvellement au C.P.E. en acquittant, auprès des services d’intendance, la somme fixée par le C.A.

L’élève doit toujours être en possession de ce carnet et le faire viser régulièrement par la famille.

Les élèves doivent obligatoirement présenter leur carnet de liaison à toute demande d’un personnel de l’établissement

En cas d’oubli du carnet, la famille sera avertie et l’élève restera au Collège jusqu’à 16 heures 30.

Au troisième oubli, l’élève sera mis en retenue.

GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES

La plus grande assiduité, condition indispensable à des études sérieuses, est exigée des élèves.

Cette obligation consiste à assister à tous les cours, à participer au travail scolaire, à respecter les horaires ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Tout enseignement optionnel choisi en début d’année scolaire devient obligatoire jusqu’à la fin de la scolarité au collège.

A chaque heure de cours, le professeur est chargé de contrôler les absences et de les consigner sur un cahier d’appel.

Un élève retardataire doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour faire viser son carnet de liaison. Non muni d’un billet d’entrée valide, le professeur peut refuser l’accès en classe de l’élève.

Au delà de 10 minutes de retard, l’élève ne sera pas accepté en cours et devra rester en permanence.

La famille doit viser le talon du billet de retard qui se trouve dans le carnet de liaison.

En cas de retards répétés, les parents sont avisés par la C.P.E. ( Art 3-5 du 30 Août modifié par l’article 1 du décret du 18 Février 1991 ) . Trois retards par mois entraîneront une mise en retenue de l’élève.

Toute absence doit être signalée par téléphone à la Vie Scolaire, dès la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps de l’élève.

A son retour dans l’établissement, l’élève doit impérativement passer au bureau de la Vie Scolaire pour fournir un justificatif écrit et obtenir un billet d’entrée en classe ; il doit aussi se mettre à jour, dans son travail, le plus rapidement possible.

Aucun élève ne sera accepté en cours sans justificatif signé par la Vie Scolaire.

En cas d’absences non justifiées par la famille, des sanctions peuvent être prises par l’administration du collège.

Tout élève absent pendant 4 demi-journées par mois et dont la famille ou le responsable légal n’a pas répondu au courrier que lui a envoyé la Vie Scolaire pour ces absences, fait l’objet d’un signalement auprès des services académiques. L’administration du collège se réserve le droit de faire de même en cas d’absences considérées comme abusives même si celles-ci ont été justifiées par la famille.

EVALUATIONS ET BULLETINS SCOLAIRES

Le collégien doit avoir en permanence un cahier de textes individuel sur lequel il transcrit le travail donné par les professeurs ainsi que les consignes qui lui seront dictées.

Les professeurs disposent d’un cahier de textes pour la classe sur lequel ils notent le travail fait et à faire. Ce cahier, étant déposé en fin de journée à la Vie Scolaire, peut être consulté par les élèves et les parents après les cours.

Le contrôle du travail et des connaissances et l’évaluation des résultats sont exercés en continu tout au long de l’année scolaire et donnent lieu à une note chiffrée de 0 à 20. Ces notes sont consultables tout au long de l’année par Internet sur le site du collège : http://www.ac-nice.fr/capron avec un code personnalisé qui vous sera transmis en début d’année.

Les bulletins trimestriels, accompagnés des comptes-rendus des représentants des parents, seront envoyés par courrier à l’issue des conseils de classe.

 
RENCONTRES PARENTS/PROFESSEURS :

Trois rencontres sont organisées au cours de l’année scolaire, à partir de 17 heures 30.

La première, fin septembre, début octobre, présidée par le professeur principal de la classe, en présence de tous les parents et de l’équipe éducative. Son but est une présentation des programmes, des objectifs et des méthodes de travail.

La deuxième, au cours du mois de Janvier, consiste en une réunion individuelle des parents avec chaque enseignant, pour aborder les problèmes et éventuellement les difficultés rencontrés par l’élève.

La troisième, sur convocation, a pour objectif de sensibiliser les familles des élèves en difficulté sur la poursuite du cursus scolaire de l’enfant et sur les solutions envisagées par le collège.

Pour les classes de 3^ème, cette rencontre permet d’aider les familles à choisir l’orientation la mieux adaptée au projet personnel de l’élève.

Enfin, au cours du troisième trimestre, une réunion d’information sur toutes les voies de formation, après le collège, en présence de la conseillère d’orientation psychologue et de chefs d’établissements du secteur est proposée aux élèves et à leurs familles.

L’équipe éducative et les membres de l’administration peuvent être consultés à tout moment, sur rendez-vous pris au moyen du carnet de liaison, de même que les professeurs, la C.P.E ou le personnel de direction peut demander à rencontrer le responsable légal de l’élève.

FONCTIONNEMENT DU C.D.I.

Le C.D.I., centre de ressources multimédias, est ouvert aux élèves suivant l’horaire affiché à l’entrée de la salle.

Les élèves peuvent y venir lors d’une heure libre dans leur emploi du temps ou en cas d’absence d’un professeur pour y effectuer une recherche documentaire, pour lire ou pour emprunter certains livres.

USAGE DES MANUELS SCOLAIRES

Dans le cadre de la gratuité de l’enseignement, les manuels scolaires sont prêtés par l’établissement. Ils doivent impérativement être recouverts et restitués au départ des élèves.

Tout livre détérioré ou perdu devra être remboursé ou remplacé selon le tarif fixé en Conseil d’Administration.

Aucun exeat ( certificat de radiation ) ne sera délivré à la famille tant que la totalité des livres prêtés ne sera pas restituée ou remboursé.

Les manuels et le matériel scolaires sont obligatoires à tous les cours, sauf avis contraire de l’enseignant.

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

L’E.P.S. est une matière obligatoire.

Les élèves doivent, impérativement, avoir une tenue correcte et spécifique, adaptée à la pratique de l’activité.

(short ou bas de survêtement, tee-shirt, chaussures de sports, maillot de bain et bonnet obligatoire pour la piscine). Le port de bijoux qui risqueraient de porter atteinte à la sécurité de l’élève lui-même ou d’autrui, est proscrit.

Les objets de valeur et les portables sont à éviter ; l’établissement ne peut être responsable des vols dans les vestiaires.

Dans tous les cas, le professeur d’E.P.S. est responsable des déplacements, qu’ils s’effectuent en car ou à pied. Aucun élève ne peut se rendre sur les installations sportives par ses propres moyens, à l’exception d’activités spécifiques ( voile, par exemple ).

Procédures concernant les demandes de dispense :

• L’inaptitude totale ou partielle ne dispense pas l’élève de présence aux cours d’E.P.S.
• Dispense annuelle : l’inaptitude totale doit être validée par le médecin de santé scolaire.
• Dispense médicale n’excédant pas 15 jours : l’élève est inapte médicalement à la pratique de certaines activités explicitées par le médecin traitant. Il est présent aux cours et en fonction du programme se voit confier des tâches d’arbitrage, d’observation, etc.…
• Les dispenses doivent être présentées dès leur date d’effet. Aucune dispense rétroactive ne sera acceptée.
• Demande de dispense par la famille : l’élève fournit au professeur d’E.P.S. une demande écrite du responsable légal. Le professeur la vise et décide du lieu et de la nature de l’activité de l’élève : permanence en accord avec la Vie Scolaire, tâches d’arbitrage ou d’observation. En aucun cas, un mot des parents ne vaut dispense de cours et l’élève doit toujours avoir sa tenue avec lui.

Lors des cours d’E.P.S., le respect des installations et du matériel est exigé.

SECURITE

En application des textes réglementaires, il est interdit dans l’enceinte et aux abords immédiats du collège :

• De faire usage du tabac
• D’introduire ou de consommer des produits stupéfiants ou de l’alcool.

Tout objet étranger à l’activité scolaire n’a pas sa place à l’intérieur du collège.

L’usage des téléphones portables, baladeurs, consoles de jeux etc ….. est interdit dans l’enceinte du collège.

Il est vivement déconseillé aux élèves d’avoir sur eux des objets de valeur. En aucun cas, le collège ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de perte.

Les objets ayant un caractère dangereux ou dont est faite une utilisation prohibée seront confisquées. Ils ne seront restitués qu’au responsable légal de l’élève qui aura préalablement pris rendez-vous avec le chef d’établissement.

INCENDIES, RISQUES MAJEURS

Des consignes en la matière sont affichées dans chaque local et tous les usagers de l’établissement sont tenus de les respecter.

Conformément à la réglementation en vigueur, des exercices de simulation sont effectués en cours d’année (trimestriellement). Les comptes-rendus de ces exercices d’évacuation sont consignés dans un registre officiel de sécurité et transmis aux autorités de tutelle.

EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES

Le non-respect de ces droits et de ces obligations entraîne l’application de punitions et de sanctions en fonction de la gravité de la faute commise.

DROITS :

Droit d’expression

Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective. Ce droit s’exprime dans le respect du pluralisme, des principes de laïcité et d’apolitisme et du respect d’autrui. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Chaque division élit deux délégués élèves, en début d’année. Une formation portant sur le rôle de ces délégués est assurée par le C.P.E., le professeur principal de la classe et l’équipe de direction. Les délégués de classe assistent aux conseils de classe et les préparent avec leurs camarades et le professeur principal.

Ils ont, comme interlocuteurs privilégiés le professeur principal et le C.P.E.

Les délégués de classe élisent leurs représentants ( 2 ) au conseil d’administration. Ils siègent au conseil d’administration au même titre que les autres représentants de la communauté scolaire, ont le droit de vote, participent à la commission permanente et au conseil de discipline.

Droit à l’enseignement

Les élèves doivent avoir la possibilité d’étudier en classe, en permanence et au C.DI. dans un climat serein et propice à une scolarité de qualité.

Pour faire face à l’obligation scolaire, une aide exceptionnelle peut être accordée aux familles qui en feront la demande (Fonds Social Collégien).

Droit au suivi du travail

Ce droit au suivi du travail des élèves et les relations famille/collège s’organisent par les rencontres parents/professeurs, les réunions d’information sur l’orientation, les bulletins trimestriels, les relevés de notes sur Internet et le carnet de liaison.

Droit à la sécurité

Il s’exerce par un comportement citoyen et responsable dans le cadre du collège mais aussi aux abords de l’établissement, par le respect des consignes de sécurité et par l’interdiction d’introduire à l’intérieur du collège tout produit dangereux.

Droit à l’hygiène et à la santé

Les personnels de service accomplissent un travail remarquable pour maintenir l’hygiène et la propreté des locaux.

Des contrôles mensuels sont effectués par des laboratoires d’analyse pour contrôler l’hygiène alimentaire.

Des actions d’information dans le domaine de la santé sont conduites par des professionnels au bénéfice des élèves.

Droit à la prévention 

Une cellule de veille, composée des personnels de direction, du C.P.E., des personnels de santé, de l’assistante sociale, de la conseillère d’orientation psychologue et d’enseignants est mise en place au sein du collège. Son rôle est d’éviter la déscolarisation et une sortie prématurée du collège et d’envisager une aide concrète rapide et adaptée (classes et dispositifs relais, solutions Nouvelles Chances…..)

LES OBLIGATIONS DECOULANT DE CES DROITS SONT :

Le respect et l’adhésion des élèves et de leurs familles au présent règlement.

L’assiduité et la ponctualité

La laïcité :

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Le respect d’autrui dans sa personne et dans ses biens :

Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement. Des blogs ou des sites Internet mettant en cause des personnels du collège peuvent entraîner des poursuites judiciaires.

Une tenue vestimentaire correcte est exigée de tous. En cas de manquement, les chefs d’établissement ou la C.P.E. peuvent refuser l’accès au collège, tant que l’élève n’est pas allé se changer. En pareil cas, la famille sera immédiatement avertie.

Les violences verbales, les dégradations des biens personnels ou collectifs, les brutalités, les vols ou les tentatives de vols, les violences physiques, le racket, les violences à caractère sexuel dans le collège ou à ses abords immédiats constituent des comportements qui, selon le cas, feront l’objet de mesures disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Le droit à l’image :

Les élèves qui se serviraient de téléphone portable ou de tout autre appareil pour prendre des photographies, sans le consentement des personnes, s’exposent à des sanctions disciplinaires, ainsi qu’à des poursuites judiciaires, le cas échéant. (Article N 226-1 du code pénal et article 9 du code civil). De même, la publication, sur des blogs ou des sites Internet, de photos prises dans l’enceinte du collège est interdite sauf autorisation du chef d’établissement.

L’égalité des chances entre les filles et les garçons, et entre tous les élèves :

Aucune discrimination, de quelque nature que ce soit, ne saurait être tolérée.

PUNITIONS, SANCTIONS, RECOMPENSES

Tout fait d’indiscipline, de transgression ou de manquement aux règles de vie collective définies dans le présent règlement intérieur fera l’objet de punitions scolaires ou de sanctions.

Les punitions scolaires sont à distinguer des sanctions disciplinaires.

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées à la demande des autres membres de la communauté éducative.

Elles concernent tout manquement aux obligations pédagogiques de l’élève dans le cadre de la classe ou au sein de l’établissement comme par exemple : retards ou absences non justifiés, travail non fait, matériel oublié, manuel détérioré ou perdu, matériel du collège détérioré par un acte volontaire. Cette liste n’est pas exhaustive.

Ces punitions se traduisent par :

• Inscription sur le carnet de liaison
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• Retenue en dehors des heures de cours et éventuellement le mercredi après midi
• Exclusion ponctuelle et tout à fait exceptionnelle d’un cours pour permettre à la classe de continuer de fonctionner correctement. Un rapport doit alors être rédigé au chef d’établissement qui en enverra une copie à la famille pour information.
• Participation de l’élève à des travaux d’intérêt général, dans la mesure de ses compétences, sous la responsabilité d’un adulte ( ramassage des papiers, nettoyage du matériel et des locaux volontairement salis etc..)
• Par ailleurs, une participation financière peut être exigée en cas de dégradation volontaire.
• Convocation des parents et de l’élève à la commission de médiation, composée de l’équipe pédagogique, de représentants de l’administration et de parents d’élèves pour mettre en place un suivi individualisé de l’élève afin d’éviter des sanctions plus lourdes.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves.

L’échelle des sanctions est définie par le décret du 30 Août 1985 modifié :

• Avertissement par écrit adressé aux représentants légaux par le chef d’établissement
• Blâme adressé aux représentants légaux par le chef d’établissement.
• Travaux d’intérêt général
• Exclusion temporaire de l’établissement de 8 jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement pour une durée supérieure à 8 jours et qui ne peut excéder 1 mois.
• Exclusion définitive de l’établissement.

Les trois premières sanctions peuvent être prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de discipline.

Les deux dernières relèvent de la compétence du Conseil de discipline devant lequel l’élève devra comparaître.

Les mesures d’exclusion peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais elle n’est pas mise à exécution, dans la limite de la durée du sursis en cas de sursis partiel.

Il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

Mesures d’accompagnement :

Afin d’éviter toute rupture dans le cursus scolaire en cas d’exclusion temporaire et de préparer le retour en classe, l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires préparés par l’équipe éducative et de se mettre à jour.

Les modalités de suivi sont indiquées à la famille par l’administration au moment de l’exclusion

Récompenses :

Il s’agit de mesures positives d’encouragement prononcées par le conseil de classe au vu des résultats scolaires et du comportement de l’élève dans la classe et face au travail :

Félicitations

Encouragements

Prix du Conseil Général : en fin d’année scolaire, les équipes pédagogiques proposent pour chaque division 2 à 3 élèves qui se sont distingués par leur travail et/ou leur comportement citoyen, afin de recevoir un prix attribué par le Conseil Général.