Acteurs du dispositif Académique Santé et Sécurité au Travail

Ce dispositif relève du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par les décrets  n°95-680 du 9 mai 1995, n°2001-232 du 12 mars 2001 et n°2011-774 du 28 juin 2011 relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et complété par la circulaire n°2000-204 du 16-11-2000.

Il prévoit de nommer :

- un Assistant de Prévention (niveau de proximité) dans chaque service, dans le champ de compétence des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Nommé par le ou les chefs de service concerné, parmi les personnels placés sous leur autorité, il assiste et conseille le chef de service, est placé sous son autorité et exerce ses compétences sous la responsabilité de ce dernier.

- un Conseiller de Prévention (niveau de coordination) dans le champ de compétences des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, le ou le cas échéant des conseillers de prévention doivent être nommés par le ou les chefs de service concernés parmi les personnels placés sous leur autorité. Les agents en cause sont placés sous l'autorité dudit chef de service et exercent ainsi leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier.

Des conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou que l’organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient, afin d’assurer notamment une mission de coordination du réseau des assistants de prévention.

- un Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) chargé d'assurer le contrôle du respect des règles applicables en la matière, notamment celles issues de code du travail et des décrets pris pour leur application, nommé par le Ministre et rattaché aux Inspections Générales.

- un Médecin de prévention

Dans l'académie de Nice, ont été nommés :

- Un Conseiller de Prévention Académique (CPA), chargé d'assister et de conseiller le Recteur,  de relayer la politique académique, d'animer et de coordonner le réseau des Assistant et Conseiller de Prévention  (fonctions d'assistance et de conseil), en liaison avec l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) chargé du contrôle du respect des règles statutaires en matière de code du travail et des décrets pris pour leur application, rattaché à l'Inspection Générale (fonctions de contrôle et de proposition).

Conseiller de Prévention Académique

Jean-Claude DE FRANCESCO
Tel : 04 93 53 82 03
Fax : 04 93 53 35 44
Mail : acmoa@ac-nice.fr

Inspecteur Santé et sécurité au travail

Jean-Pierre OLIVIER
Tel : 04 93 53 82 20
Fax : 04 93 53 35 44
Mail : ihs@ac-nice.fr

- un Médecin de Prévention dont le rôle est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail (titre III art. 10  du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié) :

Dr. Max HIZER
Tel : 04 93 53 70 34
Fax : 04 93 53 73 64
Mail : sante@ac-nice.fr

- Un Conseiller de Prévention Départemental dans chaque département, chargé d'assister et de conseiller l'Inspecteur d'Académie, de relayer la politique départementale, et de participer à l'animation du réseau des Assistant de Prévention de Circonscription  en liaison avec le Conseiller de Prévention Académique.

ACMO Départemental 06
Vincent BURY
Tel : 04 93 72 63 17
Fax : 04 93 72 63 44
Mail : acmo06@ac-nice.fr

ACMO Départemental 83
Myriam PERRIER
Tel : 04 94 09 62 80
Fax : 04 94 09 55 15
Mail : acmo83@ac-nice.fr

- un Assistant de Prévention de Circonscription dans chaque circonscription pour le premier degré,

- un Assistant de Prévention d’établissement dans chaque établissement scolaire du second degré, chargé d'assister et de conseiller le chef d'établissement,

- un Assistant de Prévention dans chaque service administratif (Rectorat, IA, CRDP, …)

- Correspondant Académique Risques Majeurs et Environnement

Jean-Marc CHIARAMELLO
Fax : 04 93 53 35 44
Mail : risques-majeurs@ac-nice.fr

- un Coordonnateur I.P.C.S. chargé de la mise en place de l'Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (I.P.C.S.) dans l'Académie :

Sylvie BRETON
Tel: 04 93 53 82 20
Fax : 04 93 53 35 44
Mail : ipcs@ac-nice.fr

Ce dispositif est complété dans l'Académie de Nice par :

- infirmière Conseiller auprès du Recteur

Marie-Thérèse GEVREY
Tel : 04 93 53 70 32
Fax : 04 93 53 73 64
Mail : gevreymt@ac-nice.fr

- Assistante Sociale Conseiller auprès du Recteur

Célia LOISON
Tel : 04 93 53 70 36
Fax : 04 93 53 73 64
Mail : celia.loison@ac-nice.fr