Aides liées au Handicap
> Une loi pour renforcer les droits et l'autonomie des personnes handicapées
> La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, RQTH
> Déclarer votre handicap
> Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, BOE
> Le recrutement des personnes handicapées
> L’aménagement matériel du poste de travail
> L’aide d'un assistant de cours, assistance humaine
> Les demandes d'aménagements horaires et d'allègements de service
> Les priorités médicales pour mutation, détachements ou mise à disposition
> Contacter le correspondant handicap académique
Une loi pour renforcer les droits et l'autonomie des personnes handicapées
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré de nouveaux droits pour les personnes handicapées.
En savoir plus :
> Consulter la page d'information du Ministère sur education.gouv.fr/handicap-tous-concernes
> Guide de la loi Handicap du 11 février 2005, Ministère de la Santé et des Solidarités, avril 2006
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, RQTH
Cette reconnaissance favorise l'accès à l'ensemble de mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
> Accéder aux modalités d’obtention de la RQTH
Vous travaillez dans l'académie de Nice- Déclarer votre handicap
Déclarer son handicap permet de profiter de tous les accompagnements possibles et de prétendre à des droits particuliers. Signaler au plus tôt une difficulté permet d'anticiper les possibilités de maintien dans l'emploi, de rechercher les meilleures solutions alternatives et de prévenir les situations de rupture professionnelle.
La déclaration se fait par le biais d'un formulaire.
> Accéder à la rubrique et aux formulaires de déclaration en ligne.
Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, BOE
La qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi donne une priorité à être recruté, sans toutefois obliger l'administration à employer une personne se prévalant de cette qualité.
Le recrutement des personnes handicapées
La prise en compte des personnes handicapées constitue un axe prioritaire de la modernisation de l'administration. La loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour les fonctions publiques.
Il existe deux voies de recrutement :
Par concours
Il s'effectue selon les modalités de droit commun mais sans condition de limite d'âge. Il est possible de bénéficier d'aménagements particuliers des épreuves du concours en fonction de la nature du handicap. La demande doit être faite au moment de l'inscription.
> Renseignements à demander à la division des examens et concours du rectorat
Par contrat
Les personnes handicapées ont la possibilité de devenir fonctionnaire sans passer de concours. Il s'agit du recrutement par la voie contractuelle.
L'administration peut recruter une personne handicapée en qualité de contractuel sous réserve de justifier du diplôme ou du niveau d'études exigé auprès des candidats pour les concours externes, et d'être reconnu apte professionnellement à exercer les fonctions et décider de le titulariser à l'issue d'une année (après entretien auprès d'un jury).
> Accéder aux modalités de dépôt de candidature dans l’académie.
AUTRES RECRUTEMENTS DE PERSONNES HANDICAPES DANS LA FP :
> Brochure de l'ONISEP à destination des étudiants handicapés, janvier 2007
> Consultez la page du ministère (cliquez ici)
> Carrefour de l'emploi public
Le portail des sites offrant des emplois aux travailleurs handicapés dans la fonction public
www.carrefour-emploi-public.fr
> Consultez le site de l'emploi public dédié au handicap
L’aménagement matériel du poste de travail
Tout agent en fonction, en accord avec son chef de service ou d’établissement, peut constituer un dossier pour demander un aménagement matériel de son poste de travail
> Accéder aux modalités de demande d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail.
L’aide d'un assistant de cours, assistance humaine
Les enseignants atteints d’un handicap lourd peuvent solliciter l’aide d’un assistant.
> Accéder aux modalités de demande d’assistance humaine
Les demandes d'aménagements horaires et d'allègements de service
Pour raison médicale , les enseignants de l'enseignement public peuvent solliciter des aménagements horaires et des allégements de service.
Ces aménagements et allégements constituent des mesures exceptionnelles et ne sont pas attribuées de droit.
Leur attribution est soumise à l'avis du médecin et s'effectue dans la mesure des possibilités de l'académie.
> Accéder aux modalités de demande d’aménagements horaires et d’allégements de service.
Les priorités médicales pour mutation, détachements ou mise à disposition
Des conditions avantageuses de départ à la retraite
Les fonctionnaires handicapés pourront, dans certaines conditions être admis à la retraite avant l'âge légal.Ils devront justifier avoir eu un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite.
Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique.
Contacter le correspondant handicap académique
Pour toute question d'ordre médical
Docteur Max Hizer, Médecin de Prévention
Tél : 04 93 53 70 34
mail : sante@ac-nice.fr
Pour toute question d'ordre administratif ou financier, constitution et suivi de dossier
