Élections professionnelles 2011 : vote électronique par internet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2011 du 13 au 20 octobre
les personnels de l'éducation votent pour élire leurs représentants au sein des instances de concertation : comités techniques (premières élections) et commissions paritaires (renouvellement) entre le 13 et le 20 octobre 2011. En 2011, la fonction publique modernise le mode d'élection et le fonctionnement de ses instances de concertation.
À cette occasion, l'éducation nationale adopte donc le vote électronique par internet comme seul mode de scrutin.
Résultats
Retrouvez sur la page de référence du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, l'ensemble des résultats par scrutin national ou académique sur la page nationale sur :
Quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011
La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre les représentants de l’État et les organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC) apporte des changements majeurs à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique, notamment :
- élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale
- scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges
- candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État
- date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État
- durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011
Les scrutins qui vous concernent dans l'académie de Nice
- Comité technique académique (CTA)
- Commissions consultatives paritaires (CCP) des agents non titulaires chargés des fonctions :
- d'assistance éducative et de surveillance
- administratives, de santé, de service social
- d'enseignement, de documentation, d'éducation et d'orientation
- Commissions administratives paritaires académiques (CAPA) des :
- CASU
- ATRF
- ATEC
- IEN
- personnels de direction
- agrégés
- certifiés
- PLP
- PEPS
- CPE
- PEGC
- COP et directeurs de CIO
- Commission consultative paritaire académique (CCPA) des directeurs adjoints de SEGPA
- Commissions administratives paritaires départementales des instituteurs et professeurs des écoles de :
- Alpes-Maritimes
- Var
Les comités techniques spéciaux (un par département) ne font pas l'objet d'un scrutin, leurs membres sont désignés à partir des résultats départementaux exprimés lors du vote pour le comité technique académique.
Information : Elections 1er degré, consulter l'arrêté
Liste des scrutins et organisations syndicales.
Aide et assistance
FAQ
Retrouvez toutes les informations pratiques dans nos questions-réponses
Par téléphone
Du 1er septembre au 13 octobre, vous pouvez joindre l’assistance académique aux horaires habituels d’ouverture : N° Azur 0 810 009 841*
Horaires d’ouverture : de 9h à 17h
Durant la période de vote, soit du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 2011, à l’exception du dimanche 16 octobre, l’assistance téléphonique aux électeurs est ouverte au numéro suivant : N° Azur 0 810 009 841*
Horaires d'ouverture :
- du jeudi 13 octobre au vendredi 14 octobre 2011 de 8h à 21h ;
- le samedi 15 octobre 2011 de 9h à 13h ;
- du lundi 17 octobre au mercredi 19 octobre 2011 de 8h à 21h ;
- le jeudi 20 octobre 2011 de 8h à 17h.
(*) Communication au prix d'un appel local si vous appelez d'un téléphone fixe.
Par un formulaire en ligne
Si vous n’avez rien reçu pour voter ou si vous êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris)
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau jusqu’au dernier jour de la période de vote soit le 20 octobre 2011 jusqu’à 16h00.
Il vous sera envoyé par courriel.
Si vous avez perdu votre identifiant de vote, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu’au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections, à 8h (heure de Paris).
Il vous sera adressé par courriel.
> Consulter la page de référence
Des kiosques de vote pour les électeurs non équipés d’un ordinateur connecté à internet
Des kiosques de vote sont installés :
- dans les écoles de plus de huit électeurs, les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h
- dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d’enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 8h à 17h.
> Liste des kiosques de vote dans l’académie de Nice
Localiser les kiosques,
trouver les horaires d'ouverture,
télécharger la liste
Rappel pratique et complet de l’utilisation de la messagerie professionnelle
L'académie met à disposition de tout personnel de l'éducation nationale, un identifiant académique et un mot de passe unique permettant d'accéder aux applications et à la messagerie.
L'identifiant académique ou compte utilisateur a les caractéristiques suivantes :
- C'est une clef d'accès à un environnement protégé.
- Il est unique.
- Il est défini par programme.
- Il est non modifiable.
- Il est associé à un mot de passe.
Les services accessibles sont :
- l'annuaire académique pour consulter sa fiche ou rechercher une autre personne;
- la messagerie pour relever et poster son courrier au travers du Webmel;
- les applications métiers comme le I-Prof, Sconet, Sconet-Notes...;
Précision : l'identifiant académique sert, comme cela est indiqué, à se connecter à la messagerie académique et aux services numériques proposés. Il n'est pas le même que l'identifiant de vote qui sera généré spécialement pour les élections professionnelles 2011.
> En savoir plus en consultant l'assistance Tice
Gérer votre identifiant académique et votre mot de passe 