Présentation du dispositif d'aide aux personnels
La politique académique des ressources humaines s'appuie sur un volet spécifique concernant l'aide aux personnels sous ses differents aspects (professionnel, social, familial, etc.)
Y concourrent differents services académiques, tels que le service de santé, le service social, le bureau de l'action sociale, les services de la formation, et les services gestionnaires.
- Action sociale
L'action sociale collective ou individuelle en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources humaines.
Elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Le recteur d'académie est chargé de piloter et coordonner la politique d'action sociale dans son académie au sein de la Commission Académique d'Action Sociale (C.A.A.S.) et des Commissions Départementales d'Action Sociale (C.D.A.S.).
Cette politique résulte de directives ministérielles et interministérielles et d'un dialogue social avec les délégués des organisations professionnelles représentatives et des délégués de la MGEN.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à un rappel.
Une Commission Académique de l'Action Sociale (C.A.A.S.), composée de représentants de l'administration, des personnels et de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (M.G.E.N.) est chargée de déterminer les grandes orientations de la politique académique en matière d'action sociale. Elle doit, en particulier, formuler un avis sur la création, la suppression ou la modification de toute nouvelle Action Sociale d'Initiative Académique (A.S.I.A.).
Sur le même modèle, les comités départementaux restreints de l'action sociale (C.D.R.A.S.) étudient chaque mois, les demandes de prêts et d'aides à titre exceptionnel présentées par les assistantes sociales.
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