Dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé - Année scolaire 2011/2012
vous trouverez ci après la circulaire relative aux demandes de postes adaptés et aux demandes d'allégements de service pour la rentrée 2012- 2013.
Vous pouvez également également solliciter , le cas échéant , une demande d'aménagement de votre poste de travail pour l'année en cours et/ou la rentrée prochaine ( voir annexes).
Nota : Attention
- les demandes de postes adaptés pour la rentrée 2011-2012 doivent impérativement parvenir au Service de gestion des affaires sociales et transversales au plus tard le 15 novembre 2011 (cachet de la poste faisant foi)
- les demandes d'aménagement du poste de travail , y compris les demandes d'allègements de service, devront parvenir au service de la gestion des affaires sociales et transversales au plus tard le 15 mai 2012 (cachet de la poste faisant foi)
Vous pouvez également également solliciter , le cas échéant , une demande d'aménagement de votre poste de travail pour l'année en cours et/ou la rentrée prochaine ( voir annexes).
Nota : Attention
- les demandes de postes adaptés pour la rentrée 2011-2012 doivent impérativement parvenir au Service de gestion des affaires sociales et transversales au plus tard le 15 novembre 2011 (cachet de la poste faisant foi)
- les demandes d'aménagement du poste de travail , y compris les demandes d'allègements de service, devront parvenir au service de la gestion des affaires sociales et transversales au plus tard le 15 mai 2012 (cachet de la poste faisant foi)
Le poste adapté (voir annexe 1)
Le poste adapté est destiné au personnel dont l'état de santé serait compromis par le maintien en poste ou ne permettrait pas ce maintien, mais autorise cependant une reprise d'activité professionnelle. Le dispositif doit être considéré comme une période transitoire pendant laquelle une aide est apportée à l'intéressé en vue de préparer soit la reprise de son activité antérieure, soit une réorientation professionnelle.
L'affectation sur poste adapté ne saurait constituer une perspective définitive en elle-même. Elle doit être abordée comme une phase dynamique de la carrière. Il importe donc de définir,dès l'entrée dans ce dispositif, l'objectif à atteindre sur le plan professionnel.
Le lieu d'exercice correspondant à l'affectation en poste adapté sera choisi en fonction de
l'état de santé de la personne et de son projet professionnel.
L'intéressé peut être affecté dans un service ou un établissement de l'académie, voire, sous certaines conditions, dans une structure hors Éducation nationale. Le lieu d'exercice est choisi en fonction du projet professionnel.
L'affectation sur poste adapté de courte durée (P.A.C.D) est d'un an renouvelable deux fois.
Dans le cadre d'un P.A.C.D, ce lieu d'exercice peut être au sein de l’Éducation Nationale
(écoles, services administratifs, postes pédagogiques, ...), ou auprès d'un établissement
public administratif sous tutelle du ministre. Le lieu d'exercice des fonctions peut également être dans une structure hors éducation nationale. Dans ce cas, l'agent est mis à la disposition de l'établissement ou du service considéré.
Il existe également une possibilité d'affectation sur poste adapté de longue durée (P.A.L.D) de 4 ans éventuellement renouvelables.
Dans le cadre d'un P.A.L.D, le lieu d'exercice des fonctions doit obligatoirement se situer au sein des services administratifs et établissements relevant de l'éducation nationale.
Les conditions d'exercice des fonctions sont précisées à l'article 15 du décret cité en
référence. Ainsi, la durée du temps de travail correspond à celle du nouvel emploi occupé.
Toutefois, l'intéressé peut solliciter dans ce cadre un allégement de service ou un aménagement horaire de son emploi du temps (cf. annexe 2).
L'aménagement du poste de travail (voir annexe 2)
Il peut prendre des formes diverses dont :
- L’aménagement matériel du poste de travail
En accord avec son chef d’établissement ou de service, tout agent en fonction, en situation de handicap, qui souhaite obtenir une aide technique pour améliorer ses conditions de travail peut en faire la demande de prise en charge financière auprès du correspondant handicap de son académie. Cette mesure peut revêtir plusieurs formes. L’agent pouvant solliciter l’attribution d’équipements spécifiques visant à la compensation d’un handicap, l’aménagement d’une salle, l’acquisition de matériels, de meubles , de prothèses et tout type d’acquisition de nature à permettre le maintien de son activité professionnelle.
- L'aménagement des horaires
Il est soumis à l'avis du chef d'établissement pour assurer la compatibilité avec les nécessités du service. Il consiste en une adaptation des horaires ou un aménagement de l'emploi du temps.
Dans le cadre des aménagements horaires, l'allègement de service est une mesure exceptionnelle qui s'adresse aux personnels enseignants de l'enseignement public ; il peut être accordé pour la durée de l'année scolaire ou pour une durée inférieure, dans la limite des moyens disponibles.
Le renouvellement n'est pas automatique et nécessite la constitution d'un nouveau dossier chaque année.
L'agent est déchargé dans la limite maximale du tiers de ses obligations de service et continue à percevoir l'intégralité de son traitement.
L'allègement peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel, mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique.
- L'accompagnement de certains personnels par une assistance humaine
Certains types de handicap lourds, tels que les handicaps moteurs ou sensoriels, peuvent nécessiter de mettre en œuvre un dispositif d'aide humaine dans l'exercice professionnel. L'assistant de cours n'intervient pas au niveau pédagogique, il apporte son soutien logistique à l'enseignant et assure la sécurité des élèves.
