Droit individuel à la formation, DIF
Personnels concernés
Ensemble des agents de la Fonction Publique d’Etat
Références réglementaires
La loi du 2 février 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie : Loi n° 2007-148
Le décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie : décret n°2007-1470
Objectif
La réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics introduit dans la fonction publique le droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif complète la formation délivrée dans le cadre de l'activité professionnelle : il permet de donner de nouvelles perspectives et de se réorienter professionnellement.
Le DIF est un droit à formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 20 heures pour un temps complet. Les droits non utilisés sont capitalisables pendant 6 années, jusqu'à un plafond de 120 heures.
La réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics a introduit dans la fonction publique le droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif complète la formation délivrée dans le cadre de l'activité professionnelle : il permet de donner de nouvelles perspectives et de se réorienter professionnellement.
Le DIF est un droit à formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 20 heures pour un temps complet. Les droits non utilisés sont capitalisables pendant 6 années, jusqu'à un plafond de 120 heures.
Modalités pratiques
Vous pouvez consulter les circulaires ministérielles et académiques relatives aux modalités de mise en œuvre du D.I.F pour les personnels titulaires ou non titulaires de l'académie ( personnels administratifs , techniques , sociaux et de santé et personnels enseignants, d'éducation et d'orientation).
Vous trouverez ci dessous la circulaire académique et ses annexes pour l'année 2011-2012 :
