Frais de transport

IMPORTANT :  Les agents affectés dans l’académie de Nice présentant un concours de la fonction publique peuvent, dès lors que le centre d’examen est situé hors de l’académie, prétendre à la prise en charge par le rectorat des frais de transport liés à leur participation aux épreuves (à l'exclusion des personnels des E.P.S.C.P. et des E.P.N.).

Le remboursement est effectué sur présentation des titres de transport originaux, sur la base du tarif SNCF 2nde classe et dans la limite d’un aller-retour par année civile entre le lieu de la résidence administrative ou familiale et celui du centre d’examen (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

Un titre de transport peut être délivré par le rectorat aux agents concernés, dans la limite des crédits disponibles.

Il convient à cet effet de remplir les formulaires « Bon de transport » et
"Demande de bon de transport pour participation à un concours " à télécharger ci-dessous. Ils doivent être adressés dûment complétés et signés avec la convocation par courrier électronique sur dec@ac-nice.fr.