Le médiateur de l'Education nationale et les médiateurs académiques

• Vous êtes personnel (enseignant, administratif, ouvrier ou de service) ou usager (parent d’élève, élève majeur, étudiant) de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur;
• vous êtes en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation, votre rémunération; votre demande de bourse ou de logement;
• votre démarche auprès des services concernés n’a pas abouti et vous recherchez une solution à l’amiable; alors vous pouvez faire appel au médiateur pour vous aider en cas de litige.

Quand saisir le médiateur ?

En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées n’ont pas abouti.

Quel médiateur saisir ?

Le médiateur de l’éducation nationale pour les réclamations concernant les services centraux des ministères et des établissements collèges, lycées, universités...) relevant de l’académie.

Comment le saisir ?

Vous pouvez saisir le médiateur directement, par télécopie ou courriel (mediateur-academique@ac-nice.fr) en rappelant vos coordonnées et en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige.

Que fait le médiateur ?

Si l’affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de vous et de l’autorité responsable de la décision contestée pour rechercher par le dialogue une solution au litige.

Au plan national, le médiateur remet aux ministres un rapport annuel public dans lequel il propose des mesures qui lui paraissent utiles au service public.

> Le médiateur intervient :

• gratuitement;
• en cas de litige persistant;
• après que vous ayez fait une démarche auprès des services concernés;
• en instruisant les demandes;
• en toute confidentialité;
• en privilégiant le dialogue et la conciliation.

> Le médiateur n’intervient pas :

• dans un litige entre personnes privées;
• dans une procédure engagée devant un tribunal;
• pour remettre en cause une décision de justice;
• dans un litige avec une autre Administration.

Contacts

mediateur-academique@ac-nice.fr

En savoir plus

Pour toute autre information utile, vous pouvez consulter le site www.education.gouv.fr