Assouplissement de la Carte scolaire - Informations pratiques - 23 avril 2008
Mise en oeuvre de l'assouplissement de la carte scolaire
Admission en classe de sixième et en classe de seconde à la rentrée 2008
L’assouplissement de la carte scolaire mise en ½uvre en juin dernier et renouvelé cette année, permet d’offrir aux familles une liberté nouvelle dans le choix de l’établissement de leur enfant.
L'objectif prioritaire est d'assurer la liberté de choix des familles.
- Chaque famille dispose d’un droit à l’affectation de son enfant dans l'établissement le plus proche de son domicile, défini par sa zone de recrutement : l’ensemble de ces zones définit la « carte scolaire ».
- Chaque famille a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit affecté dans l'établissement de son choix.
Comment sont attribuées ces dérogations ?
Ces demandes sont prises en compte dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement demandé.
Lorsque le nombre de places effectivement disponibles ne permet pas de satisfaire toutes les demandes, l’Inspecteur d’Académie accorde les dérogations en fonction des critères prioritaires suivants :
Pour les collèges, les élèves :
- souffrant d’un handicap,
- bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
- susceptibles d'être boursiers sur critères sociaux,
- qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- dont un frère ou une s½ur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
- dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.
- La demande d’une famille pouvant, le cas échéant, cumuler plusieurs critères.
Pour les lycées, les élèves :
- souffrant d’un handicap,
- bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
- boursiers au mérite,
- boursiers sociaux,
- qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- dont un frère ou une s½ur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
- dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.
- La demande d’une famille pouvant, le cas échéant, cumuler plusieurs critères.
Le calendrier
Pour les collèges : Concernant l’affectation en classe de sixième à la rentrée 2008, le formulaire de demande, accompagné des pièces jointes, doit être adressé, par l’intermédiaire du directeur d’école, à l’inspection académique du département demandé.
Pour les lycées : Concernant l’affectation en classe de seconde générale et technologique à la rentrée 2008, le formulaire de demande, accompagné des pièces jointes, doit être adressé à l’établissement d’origine avant le lundi 2 juin 2008. Celui-ci en transmettra la copie à l’Inspection Académique.
L’établissement d’origine devra par ailleurs en effectuer la saisie informatique.
Les formulaires et la documentation sont disponibles sur les sites des inspections académiques des Alpes-Maritimes et du Var :
Inspection académique des Alpes-Maritimes
